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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service technique de l'aviation civile)


Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service technique de l'aviation civile peut intervenir pour le compte de l'ensemble des directions du ministère chargé des transports et pour le compte d'autres ministères, notamment du ministère de la défense. »