Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-127 du 12 février 2008 modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-127 du 12 février 2008 modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin)


L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
I.-Sous la rubrique « Comité de bassin Adour-Garonne », le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Gironde».
II.-Sous la rubrique « Comité de bassin Rhône-Méditerranée », le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé :
« 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
III.-Sous la rubrique « Comité de bassin Seine-Normandie » :
1° Le II est complété par les dispositions suivantes :
« 14° L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie ;
« 15° Le chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France. » ;
2° Au III, après les mots : « Port autonome du Havre » sont insérés les mots : « le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF). »