Article 10 AUTONOME (Décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

Audition publique. ― Le Conseil supérieur de l'audiovisuel entend les candidats en audition publique.