Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

Nombre de services. ― Le présent appel aux candidatures porte sur un service de télévision (équivalent temps complet).