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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2008-3 du 29 janvier 2008 modifiant la délibération du 25 juillet 2006 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6)


Au titre de la délibération du 25 juillet 2006, les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4 et R 6 » sont remplacés par les mots : « pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 ».