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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes)


L'arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice de contrôle financier sur la Masse des douanes est abrogé.