Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale annexé au présent arrêté annule et remplace celui précédemment annexé à l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié par le décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005. Il fait l'objet d'actualisation par la mission comptable permanente instituée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.
Une circulaire annuelle, diffusée par la direction de la sécurité sociale et la direction générale de la forêt et des affaires rurales, chacune pour ce qui la concerne, assure le commentaire, l'interprétation et décrit les modalités d'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.