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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les VIRus (TRACVIR) »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les VIRus (TRACVIR) »)


Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénom ;
― numéro d'identification DGI ;
― adresse de messagerie ;
― adresse IP/type d'adresse (fixe ou variable) ;
― direction d'affectation ;
― nom de l'antivirus installé sur le poste de travail ;
― date d'exécution du script ;
― état de l'antivirus.