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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)


L'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23. - Les membres du jury sont nommés par le président parmi les catégories suivantes :
― professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
― personnels de direction ;
― membres des corps d'inspection.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont membres de droit lorsque le jury est présidé par le recteur d'académie ou par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur d'académie. »