Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Le vote s'effectuera uniquement par correspondance. La clôture du scrutin est fixée au jeudi 10 avril 2008, à 17 heures.
Les opérations de dépouillement des votes débuteront jeudi 10 avril 2008, à partir de 17 heures.