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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)


La liste d'électeurs établie par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera affichée le mardi 25 mars 2008 au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au jeudi 3 avril 2008, à 17 heures, les demandes d'inscription seront formulées auprès du bureau des affaires générales, des études et des statuts en administration centrale.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au mardi 8 avril 2008, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.