Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur seront désignés par l'organisation représentative dénommée Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration, à raison de quatre représentants titulaires et de quatre représentants suppléants.