Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Il est ajouté, à l'arrêté du 8 avril 2003 susvisé, un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis.-En application des dispositions de l'article 3 du décret du 29 avril susvisé, les personnels mentionnés ci-dessous peuvent alimenter leur compte épargne-temps par des jours de repos compensateurs dans la limite de quinze jours :
― les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile et du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ;
― les techniciens de la base d'avions de la sécurité civile : les agents d'opération et les agents du bureau technique aéronautique ;
― les démineurs de la sécurité civile ;
― les techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile. »