Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études)

L'article 21 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé est modifié, ainsi qu'il suit :
Les mots : « dans un délai maximum de deux ans » sont remplacés par les mots : « dans un délai maximum de cinq ans».