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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)


Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est remplacé par le suivant :


VOLUME

POINTE

Zone Sud-Ouest

1,06

1,11

Zone Est

1,15

1,08

Zone Nord

1,03

1,03

Zone Ouest

1,01

1,03

Zone Sud

0,89

0,88