Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont remplacées par les suivantes :
Art. 1er.-A chaque client final raccordé au réseau de distribution, correspond :
― CAR : sa consommation annuelle de référence ;
― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat.
A chaque client final raccordé au réseau de transport, correspond :
― CAR : sa consommation annuelle de référence ;
― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ;
― CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ;
― CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ;
― CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ;
― CJ : sa consommation journalière moyenne ;
― CJ20 : sa consommation journalière moyenne des 20 jours les plus froids.
Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :
| PROFIL de consommation |
INTITULÉ |
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Client final raccordé au réseau de distribution
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| P11 |
Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh. |
| P12 |
Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh. |
| P13 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH ≤ 39 %. |
| P14 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH ≤ 50 %. |
| P15 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH ≤ 58 %. |
| P16 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH ≤ 69 %. |
| P17 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH ≤ 75 %. |
| P18 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH ≤ 81 %. |
| P19 |
Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %. |
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Client final raccordé au réseau de transport
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| P21 |
Client vérifiant CEté > 50 % CAR. |
| P22 |
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR et CAut > 57 % CAR. |
| P23 |
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR et CSem > 91 % CAR. |
| P24 |
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR et PH > 65 %. |
| P25 |
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR,65 % ≥ PH > 47 % et CJ20 > 120 % CJ. |
| P26 |
Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR,65 % PH > 47 % et CJ20 ≤ 120 % CJ ou Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR, PH ≤ 47 % |