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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie)


Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats et de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur du SEAC le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués au terme des opérations décrites à l'article 14 du présent arrêté.