Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie)

Il est institué un bureau de vote central placé auprès du directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie. Ce bureau de vote est chargé du recensement et du dépouillement des votes.
Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 11 avril 2008.