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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
719,53
C 1 bis A partir du 81e élève
397,80
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
467,55
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
887,20
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
567,70
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 141,59
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 096,04
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 096,04
G 1 Classes du second cycle
430,64
G 2 Classes préparatoires littéraires
487,54
G 3 Classes préparatoires scientifiques
544,46
T 1 Classes du secteur tertiaire
427,84
T 2 Classes du secteur industriel
537,45
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
559,90
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
531,82
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
638,59
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
647,11
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
467,55
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
887,20
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 096,04
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)
542,68
P 2 Classes du secteur industriel (*)
666,13
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
713,66
(*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).