Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2008 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

L'article 5 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »