Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2008 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

L'intitulé de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ».