Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)


Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,255 pour l'année 2008.