ANNEXE A
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
PRÉFET DE RÉGION compétent |
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE |
STRUCTURES CONCERNÉES |
Aquitaine |
DISP de Bordeaux
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés. |
|
Bourgogne |
DISP de Dijon
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Nord - Pas-de-Calais |
DISP de Lille
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De la MA Amiens pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
Du CD de Loos pour établissements et services rattachés. |
|
Rhône-Alpes |
DISP de Lyon
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés. |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
DISP de Marseille
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Ile-de-France |
DISP de Paris
Délégataire
|
|
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De la MA Paris la Santé pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés. |
|
Bretagne |
DISP de Rennes
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Alsace |
DRSP de Strasbourg
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Midi-Pyrénées |
DRSP de Toulouse
|
|
Délégataire |
||
Le directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Subdélégataires |
||
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Muret (CD) pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés. |
|
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |
De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés. |
ANNEXE B
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 et 6 DES SERVICES
DE L'ADMINISTRATIONPÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent |
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE |
STRUCTURES CONCERNÉES |
---|---|---|
Mayotte |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Polynésie française |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Nouvelle-Calédonie |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
ANNEXE C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE RÉGION outre-mer |
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE |
STRUCTURES CONCERNÉES |
---|---|---|
Guadeloupe |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Martinique |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
|
La Réunion |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
|
Guyane |
Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). |
Etablissements et services rattachés. |
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |
Etablissements et services rattachés. |
ANNEXE D
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET
DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET de région compétent |
DÉLÉGATAIRE |
RÉGIONS concernées |
DIRECTIONS départementales de la protection judiciaire de la jeunesse concernées |
---|---|---|---|
Alsace |
Le directeur de la direction régionale située à Strasbourg. |
Alsace. |
Bas-Rhin, Haut-Rhin. |
Aquitaine |
Le directeur de la direction régionale située à Bordeaux. |
Aquitaine. |
Gironde. |
Bourgogne |
Le directeur de la direction régionale située à Dijon. |
Bourgogne, Franche-Comté. |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. |
Bretagne |
Le directeur de la direction régionale située à Rennes. |
Bretagne, Pays de la Loire. |
|
Centre |
Le directeur de la direction régionale située à Orléans. |
Centre, Limousin, Poitou-Charentes. |
|
Ile-de-France |
Le directeur de la direction régionale située à Paris. |
Ile-de-France, Outre-mer. |
|
Languedoc-Roussillon |
Le directeur de la direction régionale située à Montpellier. |
Languedoc-Roussillon. |
Hérault. |
Lorraine |
Le directeur de la direction régionale située à Nancy. |
Champagne-Ardenne, Lorraine. |
|
Midi-Pyrénées |
Le directeur de la direction régionale située à Toulouse. |
Midi-Pyrénées. |
Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron. |
Nord - Pas-de-Calais |
Le directeur de la direction régionale située à Lille. |
Nord - Pas-de-Calais. |
|
Haute-Normandie |
Le directeur de la direction régionale située à Rouen. |
Basse-Normandie, Haute-Normandie. |
|
Picardie |
Le directeur de la direction régionale située à Amiens. |
Picardie. |
|
Provence - Alpes - Côte d'Azur |
Le directeur de la direction régionale située à Marseille. |
Corse, Provence - Alpes - Côte d'Azur. |
|
Rhône-Alpes |
Le directeur de la direction régionale située à Lyon. |
Auvergne, Rhône-Alpes. |
ANNEXE E
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6
RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE
PRÉFET de département compétent |
DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES |
DIRECTIONS départementales concernées |
---|---|---|
Doubs |
Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés. |
Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort. |
Bouches-du-Rhône |
Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés. |
Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes. |
Var |
Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés. |
Var. |
Vaucluse |
Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés. |
Vaucluse. |
Yvelines |
Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés. |
Yvelines. |
Essonne |
Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés. |
Essonne. |
Calvados |
Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés. |
Calvados. |
Eure |
Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés. |
Eure. |
Manche |
Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés. |
Manche. |
Loire-Atlantique |
Directeur départemental PJJ de la Loire-Atlantique/subordonnés. |
Loire-Atlantique. |
Seine-Maritime |
Directeur départemental PJJ de la Seine-Maritime/subordonnés. |
Seine-Maritime. |
Nord |
Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés. |
Nord. |
Pas-de-Calais |
Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés. |
Pas-de-Calais. |
Cher |
Directeur départemental PJJ du Cher/subordonnés. |
Cher, Indre. |
Puy-de-Dôme |
Directeur départemental PJJ du Puy-de-Dôme/subordonnés. |
Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire. |
Corse-du-Sud |
Directeur départemental PJJ de la Corse-du-Sud/subordonnés. |
Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
Corrèze |
Directeur départemental PJJ de la Corrèze/subordonnés. |
Corrèze, Creuse. |
Dordogne |
Directeur départemental PJJ de la Dordogne/subordonnés. |
Dordogne, Lot-et-Garonne. |
Gard |
Directeur départemental PJJ du Gard/subordonnés. |
Gard, Lozère. |
Rhône |
Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés. |
Rhône. |
Alpes-Maritimes |
Directeur départemental PJJ des Alpes-Maritimes/subordonnés. |
Alpes-Maritimes. |
Paris |
Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés. |
Paris. |
Seine-et-Marne |
Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés. |
Seine-et-Marne. |
Hauts-de-Seine |
Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés. |
Hauts-de-Seine. |
Seine-Saint-Denis |
Directeur départemental PJJ de Seine-Saint-Denis/subordonnés. |
Seine-Saint-Denis. |
Val-de-Marne |
Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés. |
Val-de-Marne. |
Val-d'Oise |
Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés. |
Val-d'Oise. |
Haute-Savoie |
Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés. |
Haute-Savoie. |
Allier |
Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés. |
Allier. |
Orne |
Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés. |
Orne. |