Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 fixant le montant des cotisations à verser en 2008 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports)

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.