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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)


La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.