Article 16 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)
Article 16 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)
La commission est présidée par la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, ou son représentant.