Article 13 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention)

Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim.