Article 4 AUTONOME (Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à M. Philippe Chantepie, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.