Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
L'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.