Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
2. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. François Stey, administrateur civil, chargé de la sous-direction administrative, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
4. M. le colonel Dominique Combescure, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire ;
5. M. Christian Durand, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.