Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-17 du 15 janvier 2008 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-17 du 15 janvier 2008 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication)


L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 94,8 MHz dans la zone de La Mûre.