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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
― l'accord régional (Picardie) du 8 octobre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
― l'accord régional (Picardie) du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.