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Article 4 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques))

Article 4 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques))


Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du personnel.