Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions)
Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.