Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-117 du 7 février 2008 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Les articles R. 5141-29 à R. 5141-33 sont abrogés.