Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

L'annexe II de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.