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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »