Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant régularisation pour 2007 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2008 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Les revenus des fonds placés et des disponibilités de la caisse sont affectés au compte « vieillesse, réversion ».