Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 22 décembre 2005 et 27 décembre 2006 susvisés.