Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne)
Sont classées dans la forêt de protection de Fontainebleau, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, les parties de territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne comprenant les parcelles cadastrales figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale d'environ 15 hectares.