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Article AUTONOME (Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article AUTONOME (Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS
STATUTAIRES OU DE LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »



GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)

OBSERVATIONS

A la rubrique : « Justice :
I. ― CONSEIL D'ÉTAT » :
Supprimer la mention :

 

 

« Directeurs des services administratifs.

735-HEA »

 

Ajouter les mentions suivantes :

 

 

« Directeur de service.

735-HEA

 

Chef de service.

616-985 »