Mme Claire Paulard-Lanapats, M. Georges Degenève et M. Christophe Castell, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Christiane Castet, attachée d'administration, Mme Catherine Savey, inspectrice du Trésor public, M. Jean-Paul Ayet, contrôleur du Trésor public, et Mme Marie-Claude Louisy-Louis, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.