Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin)

La décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin, annexée au présent arrêté, est homologuée.