Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre)

Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :

COMMISSION
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
N° 2
Corps des attachés d'administration des services du Premier
ministre
4
4
Attaché principal d'administration
2
2
Attaché d'administration
2
2