L'antépénultième alinéa de l'article L. 952-3 du même code est ainsi rédigé :
« En outre, les fonctions des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale comportent une activité de soins, conformément aux articles L. 952-21 à L. 952-23-1. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.