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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.