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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié par accord du 12 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.