Article 2 AUTONOME (Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles - M. Hamelin (Emmanuel))

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.