Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Bertrand (Léon))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 7 février 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Bertrand (Léon))
Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.