Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.